Permis de construire Logement N° 03506612M0038

Permis de construire n° 03506612M0038 à Chartres-de-Bretagne pour 5 048 m² de logement, Avenu De Broceliande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 03506612M0038

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506612M0038 a été délivré le 15 mars 2013 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu De Broceliande. La demande émane de GROUPE LAUNAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 38 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI152. L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 337 m²

Surface créée

5 048 m²

Variation nette

+5 048 m²

Surface totale après

5 048 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

29/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
29/08/2017
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2017

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI142 AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 048 m² 5 048 m²
Total 0 m² 5 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 048 m² 5 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 38 13 - - 76
- 32,9 % 50,0 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
RENNES CEDEX (35004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506612M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 29/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu De Broceliande, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE LAUNAY et accordé le 15 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 29 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 38 T3 et 13 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506612M0038, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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