Permis de construire Logement N° 03506612M0039

Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 5 345 m² de logement - Avenu De Broceliande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 03506612M0039

Demandeur

HABITAT 35

Cette page présente le permis de construire n° 03506612M0039, délivré le 15 mars 2013 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu De Broceliande, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 35. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 21 T3, 23 T4, 6 T5, 1 T6+, dont 54 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 883 m²

Surface créée

5 345 m²

Variation nette

+5 345 m²

Surface totale après

5 345 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 345 m² 5 345 m²
Total 0 m² 5 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 345 m² 5 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 21 23 6 1 74
- 31,1 % 28,4 % 31,1 % 8,1 % 1,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 35

Voir les 421 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506612M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Broceliande, Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 35 et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 21 T3, 23 T4, 6 T5, 1 T6+, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506612M0039, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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