Permis de construire Locaux N° 0350552500002

Permis de construire n° 0350552500002 à Chantepie pour 50 m² de locaux, 15 rue du Parc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0350552500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350552500002, délivré le 3 juin 2025 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 15 rue du Parc.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 503 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 262, AI 261. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 262 AI 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 503 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 151 m² à 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 27 m² 23 m² 27 m² 0 m² 27 m² 23 m² 50 m²
Total 151 m² 23 m² 27 m² 0 m² 27 m² 23 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 23 m² 27 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 27 m² 23 m² 27 m² 0 m² 27 m² 23 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350552500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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