Permis de construire Locaux N° 03505524M0016

Permis de construire n° 03505524M0016 à Chantepie pour 4 435 m² de locaux, Rue Du Bois De Soeuvres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 03505524M0016

Demandeur

SCCV CHANTEPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bois De Soeuvres, le permis de construire n° 03505524M0016 a été délivré le 10 février 2025 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCCV CHANTEPIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en commerce et activités de service, 402 m² en équipements publics et 3 558 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS218, AS221, AS222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 019 m²

Surface créée

4 435 m²

Variation nette

+4 435 m²

Surface totale après

4 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS218 AS221 AS222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 435 m² 4 435 m²
Total 0 m² 4 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 435 m² 4 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Équipements publics 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Autres activités 0 m² 3 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 558 m² 3 558 m²
dont Bureaux 0 m² 3 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 558 m² 3 558 m²
Total locaux 0 m² 4 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 435 m² 4 435 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHANTEPIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849396106
SIRET
84939610600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505524M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Soeuvres, à Chantepie (35135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHANTEPIE et accordé le 10 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505524M0016, déposé en mairie de Chantepie.

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