Déclaration préalable Locaux N° 03505518M0059

Déclaration préalable n° 03505518M0059 à Chantepie pour 12 m² de locaux, Allee De Guerledan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier DP n° 03505518M0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 octobre 2018 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03505518M0059 porte sur un projet situé Allee De Guerledan.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 391 m²
Total 379 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 379 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 391 m²
Total locaux 379 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505518M0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Allee De Guerledan, à Chantepie (35135).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505518M0059, déposé en mairie de Chantepie.

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