Permis de construire n° 03505119A0007 à Cesson-Sévigné pour 1 459 m² de logement, Zac Les Pierrins - Lot D1
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 03505119A0007
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505119A0007, délivré le 9 mai 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zac Les Pierrins - Lot D1. Le dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
| Total | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 3 | - | 1 | 20 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 15,0 % | - | 5,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 452200751
- SIRET
- 45220075100025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES CEDEX 02 (35208)
Autres dossiers de OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505119A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |