Permis de construire Logement N° 03505121A0021

Permis de construire n° 03505121A0021 à Cesson-Sévigné pour 117 m² de logement, 105 avenue des Champs Blancs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 03505121A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505121A0021 porte sur un projet situé 105 avenue des Champs Blancs.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 117 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 151 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 70, YB 80, YB 81. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue des Champs Blancs, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 690 permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 151 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

1 087 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/07/2023
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB 70 YB 80 YB 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 151 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 117 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 340 m²
Locaux 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 747 m²
Total 1 087 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 087 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505121A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 15/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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