Permis de construire Logement N° 03505119A0012

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 1 331 m² de logement - 2 Rue De La Pepiniere Zac De Pierrins - Ilot D1 - Lot N

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 03505119A0012

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03505119A0012, délivré le 14 mai 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Pepiniere Zac De Pierrins - Ilot D1 - Lot N, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

47 733 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 331 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Pierrins - Ilot D1 - Lot N

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 2 2 - 17
- 35,3 % 41,2 % 11,8 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505119A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Pepiniere Zac De Pierrins - Ilot D1 - Lot N, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0012, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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