Permis de construire Logement N° 04412919F1059

Permis de construire à Pontchâteau pour 4 533 m² de logement - 2 Chemin De Criboeuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 04412919F1059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04412919F1059, délivré le 6 décembre 2019 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Chemin De Criboeuf, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 71 T2, 5 T3, dont 86 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD191, AD478, AD483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 537 m²

Surface créée

4 533 m²

Variation nette

+4 533 m²

Surface totale après

4 533 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
24/10/2024
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2024

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD191 AD478 AD483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 533 m² 4 533 m²
Total 0 m² 4 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 533 m² 4 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 71 5 - - - 86
11,6 % 82,6 % 5,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412919F1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 24/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De Criboeuf, Pontchâteau (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 71 T2, 5 T3, dont 86 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412919F1059, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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