Permis de construire n° 03505116A0047 à Cesson-Sévigné pour 2 550 m² de locaux, 3 Rue De La Frebardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 03505116A0047
Demandeur
SCI SAINT CONWOION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505116A0047 a été délivré le 21 février 2017, pour un projet situé 3 Rue De La Frebardiere. La demande émane de SCI SAINT CONWOION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 550 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX89. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 2 550 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 065 m² | 2 550 m² |
| Total | 1 485 m² | 2 550 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 065 m² | 2 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 485 m² | 2 550 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 065 m² | 2 550 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 2 550 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 065 m² | 2 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT CONWOION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449263516
- SIRET
- 44926351600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CORPS NUDS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505116A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |