Permis de construire Locaux N° 0350512500018

Permis de construire n° 0350512500018 à Cesson-Sévigné pour 90 m² de locaux, 11B Rue De La Frebardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0350512500018

Demandeur

ILEOS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350512500018 porte sur un projet situé 11B Rue De La Frebardiere. Le demandeur déclaré est ILEOS IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX698. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 025 m²

Surface existante avant

4 081 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

4 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 081 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 4 171 m²
Total 4 081 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 4 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 081 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 4 171 m²
dont Entrepôt 4 081 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 4 171 m²
Total locaux 4 081 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 4 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILEOS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533677340
SIRET
53367734000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350512500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11B Rue De La Frebardiere, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ILEOS IMMOBILIER et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350512500018, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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