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Permis de construire Locaux N° 03505123A0048

Permis de construire n° 03505123A0048 à Cesson-Sévigné pour 462 m² de locaux, 15 Rue De La Frebardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De La Frebardiere, à Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CESS et accordée le 12 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 18 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505123A0048, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 03505123A0048

Demandeur

SCI CESS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Frebardiere, le permis de construire n° 03505123A0048 a été délivré le 12 mars 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI CESS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX687, AX705, AX707. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 398 m²

Surface existante avant

2 504 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

2 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX687 AX705 AX707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 504 m²	164 m²	298 m²	0 m²	298 m²	164 m²	2 668 m²
Total	2 504 m²	164 m²	298 m²	0 m²	298 m²	164 m²	2 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	298 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Autres activités	2 504 m²	164 m²	0 m²	298 m²	-134 m²	2 370 m²
dont Bureaux	33 m²	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	197 m²
dont Entrepôt	2 471 m²	0 m²	0 m²	298 m²	-298 m²	2 173 m²
Total locaux	2 504 m²	164 m²	298 m²	298 m²	164 m²	2 668 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CESS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949587174
SIRET: 94958717400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2023
Localisation: PAMIERS (09100)

Autres dossiers de SCI CESS

PC n°0352382310160 Terminé

15 Rue De La Frebardiere

Transformation avec extension

07 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505123A0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De La Frebardiere, à Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CESS et accordée le 12 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 18 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505123A0048, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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DP n°03505124A0031 Locaux Autorisé

44 Rue Du Courtil

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation sans extension

15 févr. 2024 34 m² SDP

PC n°03505123A0059 Logement Commencé

18 Rue Des Tilleuls

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

22 févr. 2024 155 m² SDP

PC n°03505123A0064 Locaux Annulé

Les Vignettes

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

28 févr. 2024 75 m² SDP CPV SUN 40

PC n°03505123A0063 Logement Terminé

5B Rue De La Menouriais

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

25 mars 2024 133 m² SDP

DP n°03505124A0061 Locaux Autorisé

19 Rue Du Chene Germain

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38F Rue Du Patis Tatelin (Lot

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08 avr. 2024 107 m² SDP

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