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Permis de construire Locaux N° 03505116A0033

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 1 002 m² de locaux - Impasse Des Charmilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Charmilles, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL CONTIENTPLUS et accordé le 21 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505116A0033, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 03505116A0033

Demandeur

EURL CONTIENTPLUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505116A0033, délivré le 21 février 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Impasse Des Charmilles, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL CONTIENTPLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/02/2017

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	1 002 m²
Total	0 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	1 002 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL CONTIENTPLUS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512807082
SIRET: 51280708200015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505116A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Charmilles, Cesson-Sévigné (35510).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505116A0033, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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