Permis de démolir n° 03505116A0004 à Cesson-Sévigné, 3 Rue De La Frebardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PD n° 03505116A0004
Demandeur
SCI SAINT CONWOION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2016 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505116A0004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Frebardiere. Le demandeur déclaré est SCI SAINT CONWOION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT CONWOION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449263516
- SIRET
- 44926351600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CORPS NUDS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505116A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |