Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 4 400 m² de locaux - Rue Des Buttes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 03505116A0035
Demandeur
SCI FP FACTORY
Cette page présente le permis de construire n° 03505116A0035, délivré le 28 février 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Buttes, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FP FACTORY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 400 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ61, AZ231, AZ232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
| Total | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FP FACTORY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822532503
- SIRET
- 82253250300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505116A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |