Permis de construire Locaux N° 03505117A0027

Permis de construire n° 03505117A0027 à Cesson-Sévigné pour 1 876 m² de locaux, 9 Rue De La Frebardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 03505117A0027

Demandeur

CROCQ-MULLER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505117A0027 a été délivré le 7 juin 2017, pour un projet situé 9 Rue De La Frebardiere. Le demandeur déclaré est CROCQ-MULLER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 876 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX86, AX87, AX221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 201 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

5 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX86 AX87 AX221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 350 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 5 226 m²
Total 3 350 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 5 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 350 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 5 226 m²
dont Bureaux 760 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 280 m²
dont Entrepôt 2 590 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 3 946 m²
Total locaux 3 350 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 5 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROCQ-MULLER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507606358
SIRET
50760635800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505117A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Frebardiere, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CROCQ-MULLER et accordé le 7 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505117A0027, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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