Retour aux permis de construire de Cesson-Sévigné

Permis de construire Locaux N° 03505122A0035

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 623 m² de locaux - 12 Mail De Bourgchevreuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Mail De Bourgchevreuil, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE et accordé le 5 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505122A0035, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 03505122A0035

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505122A0035, délivré le 5 décembre 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Mail De Bourgchevreuil, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	365 m²	623 m²	0 m²	365 m²	0 m²	258 m²	623 m²
Total	365 m²	623 m²	0 m²	365 m²	0 m²	258 m²	623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	365 m²	623 m²	0 m²	365 m²	0 m²	258 m²	623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 775590847
SIRET: 77559084701906
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505122A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Mail De Bourgchevreuil, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE et accordé le 5 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505122A0035, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné

PC n°0350512500065 Locaux Autorisé

40 Rue Des Landelles

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

04 mai 2026 59 m² SDP SARL VINCENT

PC n°0350512500075 Locaux Autorisé

6 Rue Du Chene Morand

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation avec extension

28 avr. 2026 430 m² SDP CROIX ROUGE FRANCAISE

PC n°0350512600006 Locaux Autorisé

0 Parc D'activités Du Chêne Morand Lot H2

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 1 387 m² SDP AVL BENOIST

DP n°0350512600055 Locaux Autorisé

6 Rue De La Rigourdiere

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

30 mars 2026 16 m² SDP SCI DE LA VILAINE

DP n°0350512600023 Logement Autorisé

169 Rue De La Belle Epine

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0350512500049 Logement Autorisé

122 Route De Fougeres

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné

Permis d'aménager à Cesson-Sévigné

30 autorisations

Permis de démolir à Cesson-Sévigné

153 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné

Caractéristiques du projet