Déclaration préalable Logement N° 0350512600129

Déclaration préalable n° 0350512600129 à Cesson-Sévigné pour 240 m² de logement, 14 Mail De Bourgchevreuil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0350512600129

Demandeur

MEMAKE REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2026 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350512600129 porte sur un projet situé 14 Mail De Bourgchevreuil. Le projet est porté par MEMAKE REAL ESTATE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total 223 m² 0 m² 240 m² 0 m² 223 m² 17 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEMAKE REAL ESTATE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990147324
SIRET
99014732400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350512600129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Mail De Bourgchevreuil, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEMAKE REAL ESTATE et accordée le 22 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512600129, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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