Permis de construire n° 03502423M0038 à Betton pour 120 m² de locaux, 22 Rue De La Maison Neuve Les Rignes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 03502423M0038
Demandeur
SCI LA FORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502423M0038 a été délivré le 5 juin 2024 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue De La Maison Neuve Les Rignes. Le projet est porté par SCI LA FORME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY275. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rignes
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 335 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 175 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 295 m² |
| Autres activités | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FORME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903931673
- SIRET
- 90393167300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BETTON (35830)
Autres dossiers de SCI LA FORME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502423M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |