Permis de construire Locaux N° 03502423M0024

Permis de construire n° 03502423M0024 à Betton pour 1 069 m² de locaux, 5 Rue De La Maison Neuve Za Les Rignes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 03502423M0024

Demandeur

FCR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502423M0024 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé 5 Rue De La Maison Neuve Za Les Rignes. Le demandeur déclaré est FCR IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 489 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
27/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Rignes

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
Total 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
dont Bureaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Entrepôt 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total locaux 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCR IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978288926
SIRET
97828892600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502423M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Maison Neuve Za Les Rignes, à Betton (35830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FCR IMMOBILIER et accordé le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502423M0024, déposé en mairie de Betton.

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