Permis de construire n° 03502422M0035 à Betton pour 1 173 m² de locaux, 11 Rue De La Maison Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 03502422M0035
Demandeur
SAS RGH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502422M0035 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé 11 Rue De La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est SAS RGH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS RGH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892058595
- SIRET
- 89205859500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)
Autres dossiers de SAS RGH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502422M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |