Permis de construire Locaux N° 03502424M1061

Permis de construire n° 03502424M1061 à Betton pour 920 m² de locaux, 18 Rue De La Maison Neuve

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 03502424M1061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2024 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502424M1061 porte sur un projet situé 18 Rue De La Maison Neuve.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY280. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 777 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
dont Industrie 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502424M1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Maison Neuve, à Betton (35830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502424M1061, déposé en mairie de Betton.

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