Permis de construire Locaux N° 03502421M0110

Permis de construire n° 03502421M0110 à Betton pour 1 330 m² de locaux, 14 Rue De La Maison Neuve Parc D'activite Les Rignes Ilot 7

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 03502421M0110

Demandeur

SCI EN BETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502421M0110, délivré le 5 mai 2022 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue De La Maison Neuve Parc D'activite Les Rignes Ilot 7. Le demandeur déclaré est SCI EN BETON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX265, AX266. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 007 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX265 AX266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Les Rignes Ilot 7

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
dont Bureaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
dont Entrepôt 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EN BETON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908318934
SIRET
90831893400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES CEDEX 2 (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502421M0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Maison Neuve Parc D'activite Les Rignes Ilot 7, à Betton (35830).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI EN BETON et accordée le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502421M0110, déposé en mairie de Betton.

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