SCI LA FORME - Permis de construire et DP

Active
903931673 Société civile immobilière PME Créée le 27/09/2021

Présentation détaillée de SCI LA FORME

SCI LA FORME est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Betton.

Profil et organisation

SCI LA FORME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35830 à BETTON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LA FORME
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/09/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LA FORME

Activité d’urbanisme de SCI LA FORME

SCI LA FORME compte 2 autorisations recensées sur la période 12/04/2022 - 05/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA FORME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/04/2022 - 05/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LA FORME

2 autorisations sur la période 12/04/2022 - 05/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Betton.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA FORME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue De La Maison Neuve Les Rignes, Betton (35830) PC Locaux AY275 7 235 m² 120 m² 2024/06/05
Zae Les Rignes - Lot N_9A, Betton (35830) PC Locaux AY275 7 235 m² 1 335 m² 2022/04/12

Répartition géographique des autorisations de SCI LA FORME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LA FORME

Sources des informations sur SCI LA FORME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA FORME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA FORME ?
SCI LA FORME est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA FORME ?
Le profil de SCI LA FORME recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA FORME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA FORME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA FORME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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