Permis de construire n° 03502422M0006 à Betton pour 801 m² de locaux, 7 Rue De La Maison Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 03502422M0006
Demandeur
SCI MVS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Maison Neuve, le permis de construire n° 03502422M0006 a été délivré le 30 mars 2022 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI MVS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY279. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Total | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Total locaux | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MVS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904761871
- SIRET
- 90476187100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE RHEU (35650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502422M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |