Permis de construire Locaux N° 03502421M0079

Permis de construire n° 03502421M0079 à Betton pour 2 002 m² de locaux, Rocad Nord Route D29

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 03502421M0079

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502421M0079 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Rocad Nord Route D29. Le dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 959 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 585 m² en commerce et activités de service et 417 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX233, BA130, BA137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 959 m²

Surface existante avant

24 871 m²

Surface créée

2 002 m²

Variation nette

+2 002 m²

Surface totale après

26 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX233 BA130 BA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D29

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 871 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 26 873 m²
Total 24 871 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 26 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 178 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 13 763 m²
Autres activités 12 693 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 13 110 m²
dont Entrepôt 12 693 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 13 110 m²
Total locaux 24 871 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 26 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421227224
SIRET
42122722400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
LILLE (59712)

Autres dossiers de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502421M0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 959 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rocad Nord Route D29, à Betton (35830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502421M0079, déposé en mairie de Betton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Betton

Autres types d'autorisations à Betton