Permis de construire n° 03502422M0002 à Betton pour 401 m² de locaux, Rue De La Rabine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 03502422M0002
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502422M0002 a été délivré le 14 avril 2022, pour un projet situé Rue De La Rabine. DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC251, BC253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 401 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 371 m² | 4 371 m² |
| Total | 4 000 m² | 401 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 371 m² | 4 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 000 m² | 401 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 371 m² | 4 371 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 401 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 371 m² | 4 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502422M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |