Permis de construire à La Bazouge-du-Désert pour 183 m² de locaux - Lieu-Dit Le Grand Poirier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 0350182100007
Demandeur
DU POIRIER
Cette page présente le permis de construire n° 0350182100007, délivré le 10 novembre 2021 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit Le Grand Poirier, La Bazouge-du-Désert (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU POIRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C779, 0C461, 0C777.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 831 m² |
| Total | 648 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 648 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU POIRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479886293
- SIRET
- 47988629300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BAZOUGE DU DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350182100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |