Permis de construire Locaux N° 0350182100007

Permis de construire n° 0350182100007 à La Bazouge-du-Désert pour 183 m² de locaux, Lieu-Dit Le Grand Poirier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 0350182100007

Demandeur

DU POIRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Le Grand Poirier, le permis de construire n° 0350182100007 a été délivré le 10 novembre 2021 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est DU POIRIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C779, 0C461, 0C777. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 007 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C779 0C461 0C777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 831 m²
Total 648 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 648 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 831 m²
Total locaux 648 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU POIRIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
479886293
SIRET
47988629300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2004
Localisation
LA BAZOUGE DU DESERT (35420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350182100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Grand Poirier, à La Bazouge-du-Désert (35420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU POIRIER et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350182100007, déposé en mairie de La Bazouge-du-Désert.

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