Permis de construire n° 0350182000012 à La Bazouge-du-Désert pour 441 m² de locaux, La Grande Garenne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 0350182000012
Demandeur
SAS NORMANDE ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Garenne, le permis de construire n° 0350182000012 a été délivré le 2 février 2021 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SAS NORMANDE ESPACE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1663, E1626, E1606. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 8 520 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 8 961 m² |
| Total | 8 669 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 9 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 520 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 8 961 m² |
| Total locaux | 8 520 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 8 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS NORMANDE ESPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887554756
- SIRET
- 88755475600015
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- LA BAZOUGE-DU-DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350182000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |