Permis de construire à La Bazouge-du-Désert pour 441 m² de locaux - La Grande Garenne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 0350182000012
Demandeur
SAS NORMANDE ESPACE
Cette page présente le permis de construire n° 0350182000012, délivré le 2 février 2021 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grande Garenne, La Bazouge-du-Désert (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS NORMANDE ESPACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1663, E1626, E1606.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Garenne
Territoire administratif
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 8 520 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 8 961 m² |
| Total | 8 669 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 9 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 520 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 8 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS NORMANDE ESPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887554756
- SIRET
- 88755475600015
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- LA BAZOUGE-DU-DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350182000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |