Permis de construire Locaux N° 0350182000013

Permis de construire n° 0350182000013 à La Bazouge-du-Désert pour 3 736 m² de locaux, Lieu- La Basse Frachetiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PC n° 0350182000013

Demandeur

EARL GAUTIER JB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350182000013, délivré le 28 février 2021 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- La Basse Frachetiere. Le projet est porté par EARL GAUTIER JB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 736 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E120, 0E124, 0E125. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 157 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

3 736 m²

Variation nette

+3 736 m²

Surface totale après

3 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
28/02/2021
3
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E120 0E124 0E125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Locaux 6 m² 3 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 736 m² 3 742 m²
Total 215 m² 3 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 736 m² 3 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 m² 3 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 736 m² 3 742 m²
Total locaux 6 m² 3 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 736 m² 3 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GAUTIER JB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
524055852
SIRET
52405585200015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA BAZOUGE DU DESERT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350182000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2021
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Basse Frachetiere, à La Bazouge-du-Désert (35420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GAUTIER JB et accordé le 28 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350182000013, déposé en mairie de La Bazouge-du-Désert.

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