Permis de construire à La Bazouge-du-Désert pour 3 736 m² de locaux - Lieu- La Basse Frachetiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2021
Dossier PC n° 0350182000013
Demandeur
EARL GAUTIER JB
Cette page présente le permis de construire n° 0350182000013, délivré le 28 février 2021 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Basse Frachetiere, La Bazouge-du-Désert (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GAUTIER JB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E120, 0E124, 0E125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Locaux | 6 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 742 m² |
| Total | 215 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GAUTIER JB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524055852
- SIRET
- 52405585200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BAZOUGE DU DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350182000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |