Permis de construire n° 0350182100003 à La Bazouge-du-Désert pour 66 m² de locaux, Lieu- La Batardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 0350182100003
Demandeur
GAEC DE LA BATARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350182100003, délivré le 10 juin 2021 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- La Batardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BATARDIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E691, 0E946, 0E1152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 015 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 081 m² |
| Total | 5 015 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 015 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 081 m² |
| Total locaux | 5 015 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BATARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819164005
- SIRET
- 81916400500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA BAZOUGE DU DESERT (35420)
Autres dossiers de GAEC DE LA BATARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350182100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |