Permis de construire n° 03432720M0038 à Vendargues pour 90 m² de locaux, Route Departementale 613
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 03432720M0038
Demandeur
BONNA SABLA SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432720M0038, délivré le 27 octobre 2020 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale 613. BONNA SABLA SNC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 604 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 9 694 m² |
| Total | 9 604 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 9 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 604 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 9 694 m² |
| dont Industrie | 9 604 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 9 694 m² |
| Total locaux | 9 604 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 9 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNA SABLA SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418679866
- SIRET
- 41867986600172
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de BONNA SABLA SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432720M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |