Permis de construire Locaux N° 03432720M0038

Permis de construire à Vendargues pour 90 m² de locaux - Route Departementale 613

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 03432720M0038

Demandeur

BONNA SABLA SNC

Cette page présente le permis de construire n° 03432720M0038, délivré le 27 octobre 2020 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale 613, Vendargues (34740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONNA SABLA SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 338 m²

Surface existante avant

9 604 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

9 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 604 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 9 694 m²
Total 9 604 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 9 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 604 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 9 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNA SABLA SNC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418679866
SIRET
41867986600172
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432720M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 613, Vendargues (34740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BONNA SABLA SNC et accordé le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432720M0038, instruit par la commune de Vendargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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