Permis d'aménager n° 03432720M0002 à Vendargues pour un terrain de 115 338 m², 660 Rn 113
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 03432720M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03432720M0002, délivré le 8 août 2022 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 660 Rn 113.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 115 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA49. Le dossier a été instruit en 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Vendargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 115 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75773)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432720M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |