Permis de construire Logement N° 03432720M0030

Permis de construire n° 03432720M0030 à Vendargues pour 576 m² de logement, 6/6B Rue Des Porches / 3 Rue De L'a

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 03432720M0030

Demandeur

NOVALIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2020 à Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432720M0030 porte sur un projet situé 6/6B Rue Des Porches / 3 Rue De L'a. NOVALIM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL136, AL137, AL138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

794 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL136 AL137 AL138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 576 m² 0 m² 269 m² 0 m² 307 m² 794 m²
Total 487 m² 576 m² 0 m² 269 m² 0 m² 307 m² 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 4 2 - 10
10,0 % - 30,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVALIM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830340378
SIRET
83034037800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432720M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6/6B Rue Des Porches / 3 Rue De L'a, à Vendargues (34740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVALIM et accordé le 2 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432720M0030, déposé en mairie de Vendargues.

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