Déclaration préalable n° 03432717M0010 à Vendargues pour 10 m² de locaux, 500 Route Departementale 613
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier DP n° 03432717M0010
Demandeur
CETARA SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendargues (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03432717M0010 a été accordée le 19 avril 2017, pour un projet situé 500 Route Departementale 613. CETARA SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY3. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 251 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 261 m² |
| Total | 2 251 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 251 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 261 m² |
| Total locaux | 2 251 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETARA SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487769226
- SIRET
- 48776922600027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432717M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |