Déclaration préalable n° 03432717M0010 à Vendargues pour 10 m² de locaux, 500 route Departementale 613
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier DP n° 03432717M0010
Demandeur
CETARA SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendargues (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03432717M0010 a été accordée le 19 avril 2017, pour un projet situé 500 route Departementale 613. CETARA SARL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 20 549 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 3. Sur la même voie, route Departementale 613, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 549 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 251 m² à 2 261 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 251 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 261 m² |
| Total | 2 251 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 251 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 261 m² |
| Total locaux | 2 251 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CETARA SARL, dont l'adresse déclarée est à Vendargues. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
CETARA SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487769226
- SIRET
- 48776922600027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432717M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route Departementale 613 à Vendargues (34740)
L’autre dossier recensé route Departementale 613 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.