Permis de construire Locaux N° 03432720M0029

Permis de construire à Vendargues pour 4 045 m² de locaux - 310 Rue Terre De Roy

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 13 octobre 2020 · Dossier PC n° 03432720M0029 · Demandeur : GROUPE DIRECT CAUMES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03432720M0029, délivré le 13 octobre 2020 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 310 Rue Terre De Roy, Vendargues (34740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE DIRECT CAUMES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 913 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 691 m² de bureaux, 2 231 m² de artisanat, 1 123 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB153.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/10/2020
Surface du terrain
5 913 m²
Surface existante avant
60 m²
Surface créée
4 045 m²
Variation nette
+3 985 m²
Surface totale après
4 045 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vendargues

Adresse
310 Rue Terre De Roy, Vendargues (34740)
Commune
Code postal
34740
Département
Région
Parcelles cadastrales
BB153
Code INSEE
34327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 4 045 m² 0 m² 60 m² 0 m² 3 985 m² 4 045 m²
Total 60 m² 4 045 m² 0 m² 60 m² 0 m² 3 985 m² 4 045 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 691 m² 0 m² 60 m² 0 m² 631 m² 691 m²
Artisanat 0 m² 2 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 231 m² 2 231 m²
Entrepôts 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total locaux 60 m² 4 045 m² 0 m² 60 m² 0 m² 3 985 m² 4 045 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE DIRECT CAUMES IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
830454427
SIRET
83045442700014
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
PUYRICARD (13540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432720M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 310 Rue Terre De Roy, Vendargues (34740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432720M0029, instruit par la commune de Vendargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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