Permis de construire Locaux N° 03432724M0005

Permis de construire à Vendargues pour 9 644 m² de locaux - 660 Route Nationale 113 Zi La Salaison

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 28 mai 2024 · Dossier PC n° 03432724M0005 · Demandeur : VENDARGUES SOMMIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03432724M0005, délivré le 28 mai 2024 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 660 Route Nationale 113 Zi La Salaison, Vendargues (34740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VENDARGUES SOMMIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 026 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 797 m² de bureaux, 4 107 m² de industrie, 740 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA49.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/05/2024
Surface du terrain
19 026 m²
Surface créée
9 644 m²
Variation nette
+9 644 m²
Surface totale après
9 644 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vendargues

Adresse
660 Route Nationale 113 Zi La Salaison, Vendargues (34740)
Lieu-dit
Zi La Salaison
Commune
Code postal
34740
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA49
Code INSEE
34327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 644 m² 9 644 m²
Total 0 m² 9 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 644 m² 9 644 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 797 m² 4 797 m²
Industrie 0 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 4 107 m²
Entrepôts 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total locaux 0 m² 9 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 644 m² 9 644 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VENDARGUES SOMMIERES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
949361489
SIRET
94936148900014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432724M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 660 Route Nationale 113 Zi La Salaison, Vendargues (34740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432724M0005, instruit par la commune de Vendargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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