Permis de construire Logement N° 03432714M0011

Permis de construire n° 03432714M0011 à Vendargues pour 4 040 m² de logement, 7-9 Rue du Salaison

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 03432714M0011

Demandeur

AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432714M0011 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un projet situé 7-9 Rue du Salaison. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 522 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 040 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 388 m², soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 14, AV 15, AV 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Salaison, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 388 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

4 040 m²

Variation nette

+3 518 m²

Surface totale après

4 040 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
12/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 14 AV 15 AV 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 522 m² existants et construit 4 040 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 388 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 040 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 522 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 522 m² à 4 040 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 522 m² 4 040 m² 0 m² 522 m² 0 m² 3 518 m² 4 040 m²
Total 522 m² 4 040 m² 0 m² 522 m² 0 m² 3 518 m² 4 040 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 47 logements sur 70.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 31 21 2 - - 70
22,9 % 44,3 % 30,0 % 2,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

22 des 70 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON, une SARL basée à Montpellier.

Demandeur

AFC PROMOTION LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504259235
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2008
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432714M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AV 14, AV 15, AV 16 à Vendargues (34740)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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