Permis de construire n° 03431720C0003 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 630 m² de locaux, Mas de Figuieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 03431720C0003
Demandeur
LES GRESIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431720C0003 a été délivré le 16 février 2021 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), à l'adresse Mas de Figuieres. Le dossier a été déposé par LES GRESIERES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 62 596 m², le programme représente 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 245, 0A 229. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mas de Figuieres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 596 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 260 m² à 1 890 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES GRESIERES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à La Vacquerie et Saint Martin de. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES GRESIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849880877
- SIRET
- 84988087700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA VACQUERIE ET SAINT MARTIN DE (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431720C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Mas de Figuieres à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520)
L’autre dossier recensé sur la voie Mas de Figuieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.