Permis de construire n° 03431720C0003 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 630 m² de locaux, Mas De Figuieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 03431720C0003
Demandeur
LES GRESIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De Figuieres, le permis de construire n° 03431720C0003 a été délivré le 16 février 2021 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES GRESIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A245, 0A229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRESIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849880877
- SIRET
- 84988087700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA VACQUERIE ET SAINT MARTIN DE (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431720C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |