Permis de construire à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 630 m² de locaux - Mas De Figuieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 03431720C0003
Demandeur
LES GRESIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03431720C0003, délivré le 16 février 2021 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Figuieres, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRESIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A245, 0A229.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRESIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849880877
- SIRET
- 84988087700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA VACQUERIE ET SAINT MARTIN DE (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431720C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |