Déclaration préalable n° 03431717C0001 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 147 m² de locaux, Chem Des Conques Les Pluviels
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier DP n° 03431717C0001
Demandeur
LES CONQUES VACQUEROISES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03431717C0001, accordée le 28 avril 2017 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Conques Les Pluviels. La demande émane de LES CONQUES VACQUEROISES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B224, B223, B222. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pluviels
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² | 206 m² |
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total | 363 m² | 49 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 49 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total locaux | 206 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONQUES VACQUEROISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 803194786
- SIRET
- 80319478600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431717C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |