Déclaration préalable n° 03431717C0001 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 147 m² de locaux, Chem des Conques Les Pluviels
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier DP n° 03431717C0001
Demandeur
LES CONQUES VACQUEROISES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03431717C0001, accordée le 28 avril 2017 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chem des Conques Les Pluviels. La demande émane de LES CONQUES VACQUEROISES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation sur un terrain de 10 975 m². Le dossier déclare aussi 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 224, B 223, B 222, 222. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem des Conques, le premier datant de 2013. Le catalogue de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pluviels
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 975 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 363 m² à 412 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² | 206 m² |
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total | 363 m² | 49 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 49 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total locaux | 206 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CONQUES VACQUEROISES, une société civile basée à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CONQUES VACQUEROISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 803194786
- SIRET
- 80319478600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431717C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 224, B 223, B 222 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem des Conques à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Conques depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.