Permis de construire n° 03431721C0003 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 400 m² de locaux, 49 rue Les Rocquets Grand Rue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 03431721C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431721C0003, délivré le 29 septembre 2021 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 49 rue Les Rocquets Grand Rue.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 484 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 436. Le catalogue de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 436. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Rue
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 484 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VACQUERIE (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431721C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |