Permis de construire Locaux N° 03431716C0001

Permis de construire n° 03431716C0001 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 66 m² de locaux, 2 Chemi Du Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2017

Dossier PC n° 03431716C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03431716C0001 a été délivré le 25 février 2017 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemi Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en commerce et activités de service et 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G240, 0G62, 0G64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 465 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G240 0G62 0G64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 129 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431716C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemi Du Chateau, à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431716C0001, déposé en mairie de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.

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