Déclaration préalable n° 03431713C0003 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 17 m² de logement, Mas de Figuieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier DP n° 03431713C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03431713C0003, accordée le 16 août 2013 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Mas de Figuieres.
Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 32 274 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 223. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mas de Figuieres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 223. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 32 274 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 267 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 267 m² |
| Total | 250 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431713C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 16/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Mas de Figuieres à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520)
L’autre dossier recensé sur la voie Mas de Figuieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.