Permis de construire à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 2 708 m² de locaux - Mas De Figuieres
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 16 janvier 2023 · Dossier PC n° 03431722C0004 · Demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03431722C0004, délivré le 16 janvier 2023 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Figuieres, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A228, AC136, AC227.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 1 140 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 405 m² |
| Total | 1 443 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 708 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 140 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 405 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431722C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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