Permis de construire n° 03431722C0004 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 1 265 m² de locaux, Mas de Figuieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 03431722C0004
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431722C0004 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé Mas de Figuieres. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 228, AC 136, AC 227, 227. Le catalogue de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Figuieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 265 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 443 m² à 2 708 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 1 140 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 405 m² |
| Total | 1 443 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 405 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biard. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913529293
- SIRET
- 91352929300015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BIARD (86580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431722C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |