Permis de construire n° 03431113H0008 à Tourbes pour 2 008 m² de locaux, Domai de la Valdasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 décembre 2013
Dossier PC n° 03431113H0008
Demandeur
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431113H0008 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2013 à Tourbes (Hérault, Occitanie), à l'adresse Domai de la Valdasse. SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 008 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 32 146 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 15, AM 14, AM 13. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 383 m² existants et construire 2 008 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 32 146 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 008 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 383 m² à 2 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 2 008 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 625 m² | 2 008 m² |
| Total | 383 m² | 2 008 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 625 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 383 m² | 2 008 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 625 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 383 m² | 2 008 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 625 m² | 2 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT, une association déclarée basée à Tourbes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776092199
- SIRET
- 77609219900012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURBES (34120)
Autres dossiers de SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431113H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 15, AM 14, AM 13 à Tourbes (34120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.