Permis de construire n° 03431113H0008 à Tourbes pour 2 008 m² de locaux, Domai De La Valdasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 décembre 2013
Dossier PC n° 03431113H0008
Demandeur
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domai De La Valdasse, le permis de construire n° 03431113H0008 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2013 à Tourbes (Hérault, Occitanie). SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 008 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM15, AM14, AM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 2 008 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 625 m² | 2 008 m² |
| Total | 383 m² | 2 008 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 625 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 383 m² | 2 008 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 625 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 383 m² | 2 008 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 625 m² | 2 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776092199
- SIRET
- 77609219900012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURBES (34120)
Autres dossiers de SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431113H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |