Permis de construire Logement N° 03431114H0001

Permis de construire n° 03431114H0001 à Tourbes pour 163 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 03431114H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourbes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431114H0001 a été délivré le 27 mai 2014.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourbes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourbes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBLANC (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431114H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431114H0001, déposé en mairie de Tourbes.

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