Permis de construire n° 03431114H0003 à Tourbes pour 1 782 m² de locaux, Domaine De La Valadasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier PC n° 03431114H0003
Demandeur
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De La Valadasse, le permis de construire n° 03431114H0003 a été délivré le 9 août 2014 à Tourbes (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM15, AM14, AM13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 733 m² | 1 782 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 399 m² | 8 132 m² |
| Total | 6 733 m² | 1 782 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 399 m² | 8 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 733 m² | 1 782 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 399 m² | 8 132 m² |
| Total locaux | 6 733 m² | 1 782 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 399 m² | 8 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776092199
- SIRET
- 77609219900012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURBES (34120)
Autres dossiers de SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431114H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |