Permis de construire n° 03431114H0003 à Tourbes pour 1 782 m² de locaux, Domaine de la Valadasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier PC n° 03431114H0003
Demandeur
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431114H0003 a été délivré le 9 août 2014 à Tourbes (Hérault, Occitanie), à l'adresse Domaine de la Valadasse. Le projet est porté par SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/10/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 15, AM 14, AM 13. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Domaine de la Valadasse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 782 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 733 m² à 8 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 733 m² | 1 782 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 399 m² | 8 132 m² |
| Total | 6 733 m² | 1 782 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 399 m² | 8 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 733 m² | 1 782 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 399 m² | 8 132 m² |
| Total locaux | 6 733 m² | 1 782 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 399 m² | 8 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT, une association déclarée basée à Tourbes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776092199
- SIRET
- 77609219900012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURBES (34120)
Autres dossiers de SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431114H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 15, AM 14, AM 13 à Tourbes (34120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Domaine de la Valadasse à Tourbes (34120)
L’autre dossier recensé sur la voie Domaine de la Valadasse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.