Permis de construire Locaux N° 03431113H0010

Permis de construire à Tourbes pour 5 672 m² de locaux - Depar 39E5 Chemin De Conas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 03431113H0010

Demandeur

GIVET TELECOM

Cette page présente le permis de construire n° 03431113H0010, délivré le 20 janvier 2014 à Tourbes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Depar 39E5 Chemin De Conas, Tourbes (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIVET TELECOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 377 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 836 m² en hébergement hôtelier, 2 836 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 377 m²

Surface créée

5 672 m²

Variation nette

+5 672 m²

Surface totale après

5 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
12/07/2017
Autorisation
20/01/2014
3
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Conas

Territoire administratif

Commune
Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 672 m² 5 672 m²
Total 0 m² 5 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 672 m² 5 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²
Commerce et services 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²
Total locaux 0 m² 5 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 672 m² 5 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIVET TELECOM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535355002
SIRET
53535500200010
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
GIVET (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431113H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Depar 39E5 Chemin De Conas, Tourbes (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIVET TELECOM et accordé le 20 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431113H0010, instruit par la commune de Tourbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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