Permis de construire n° 03431113H0009 à Tourbes pour 5 440 m² de logement, Depar 39E5 Chemin de Conas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PC n° 03431113H0009
Demandeur
GIVET TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431113H0009 a été délivré le 1 novembre 2013 à Tourbes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Depar 39E5 Chemin de Conas. Le projet est porté par GIVET TELECOM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 logements individuels. 37 des 59 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 37 842 m², le programme représente 5 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2017, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 462. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Depar 39E5, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026. Le chantier a duré 8 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
8 ans 6 mois
Délai total
12 ans 3 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Conas
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 842 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 440 m² | 5 440 m² |
| Total | 0 m² | 5 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 440 m² | 5 440 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 37 logements sur 59.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 59 |
| Individuels groupés | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 37 | 17 | - | 59 |
| - | - | 8,5 % | 62,7 % | 28,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIVET TELECOM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Givet. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GIVET TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535355002
- SIRET
- 53535500200010
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de GIVET TELECOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431113H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AL 462 à Tourbes (34120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Depar 39E5 à Tourbes (34120)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Depar 39E5 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.