Permis de construire n° 03431113H0011 à Tourbes pour 4 087 m² de locaux, Depar 39E5 Chemin de Conas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 03431113H0011
Demandeur
GIVET TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431113H0011 a été délivré le 29 octobre 2013 à Tourbes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Depar 39E5 Chemin de Conas. La demande émane de GIVET TELECOM.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 16 700 m², le programme représente 4 087 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2017, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 462. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Depar 39E5, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 087 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Conas
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 700 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 087 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 4 087 m² de commerce et activités de service (dont 4 087 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
| Total | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIVET TELECOM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Givet. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GIVET TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535355002
- SIRET
- 53535500200010
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de GIVET TELECOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431113H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AL 462 à Tourbes (34120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Depar 39E5 à Tourbes (34120)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Depar 39E5 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.